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Une semaine d’interruption donne accès au « droit passerelle »

Vos revenus d’indépendant ont ou vont baisser ? Organisez-vous pour bénéficier du revenu de remplacement « passerelle ».

De nombreux indépendants à titre principal souffrent de la crise du COVID-19. Outre les mesures de confinement et les précautions supplémentaires à prendre pour l’exercice de leur métier, ils sont en effet exposés à la diminution des commandes de leur(s) client(s).

Des mesures ayant été votées la semaine dernière en vue d’assouplir le droit passerelle (désormais accessible dès que sept jours consécutifs d’interruption d’activité sont établis. Lire par ailleurs.), l’Association des Journalistes Professionnels conseille aux indépendants de prendre contact avec leurs clients pour qu’ils attestent d’une interruption de leur activité en fonction des impératifs que requièrent l’organisation des rédactions. Une telle interruption d’une semaine donne, pour les mois de mars et d’avril, droit à l’entièreté de l’indemnité mensuelle.

Sans avoir aucune velléité de s’immiscer dans l’organisation des médias, il apparaît donc à l’AJP beaucoup plus judicieux de « faire tourner » les indépendants auxquels font appel les rédactions plutôt que de maintenir tout au long du mois des revenus forcément plus bas que d’ordinaire et à un rythme ne connaissant aucune « interruption totale de sept jours » telle que requise pour prétendre au droit passerelle.

Les factures continueraient à correspondre aux prestations et l’interruption de sept jours (les interruptions plus courtes ne donnent droit à aucune prestation financière) permettrait à l’indépendant d’introduire une demande « droit passerelle » auprès de sa caisse d’assurances sociales.

Les attestations de perte de revenus ou de diminution de commandes déjà délivrées par plusieurs rédactions pour faciliter l’obtention de report/dispenses de cotisations sociales pourraient être rédigées en tenant compte de cet aspect "période d’interruption" et ainsi servir pour les différentes demandes, y compris celle relative au droit passerelle.

La prestation mensuelle s’élève à 1.291,69 euros sans charge de famille, et à 1.614,10 euros avec charge de famille. Aucune attestation n’est requise, une déclaration au nom du travailleur indépendant indiquant qu’il a des charges familiales est suffisante.

Chaque situation doit bien entendu être évaluée individuellement mais autant envisager cette possibilité plutôt que de s’en tenir à l’écart.

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