Mesures de soutien aux indépendant.e.s et aux salarié.e.s « COVID-19 », un résumé

9 avril 2020

Malgré l’autorisation de travail dont bénéficient les journalistes, la crise COVID-19 frappe durement le monde des médias. Aux pertes de recettes publicitaires s’ajoutent des conditions de travail particulièrement compliquées en raison du confinement généralisé imposé par le gouvernement fédéral.

Plusieurs aides sont accessibles afin d’atténuer l’impact de la crise sur votre situation.

Vous êtes indépendant.e à titre principal :

Le droit passerelle vous est accessible pour autant que vous soyez redevable de cotisations et qu’une interruption de minimum sept jours civils consécutifs est démontrée pour le mois de mars et une autre pour le mois d’avril (il ne faut pas introduire une nouvelle demande mais bien fournir une nouvelle preuve d’interruption). Il faut démontrer que cette interruption est liée à la crise COVID-19. Une attestation de la part des clients habituels peut démontrer à la fois l’interruption et le lien avec la crise. Il n’est pas nécessaire de demander la radiation de l’activité à la BCE, ni à la TVA si vous appliquez celle-ci.
La demande doit être introduite via votre caisse d’assurances sociales ou via la Caisse nationale auxiliaire (liste ci-dessous).
L’allocation s’élève à 1.291,69 euros (1.614,10 si charge de famille). Il s’agit d’un montant brut qui s’ajoutera à vos revenus professionnels de l’année mais ce montant n’entrera pas dans le calcul des cotisations sociales futures.
En attente : L’AJP a demandé qu’un critère de perte de revenus soit pris en compte pour les indépendants dont l’activité ne s’est pas interrompue sept jours mais dont les pertes de rentrées financière indiquent une diminution de l’activité comparable à cette interruption.
Il est possible de demander un report ou une dispense de paiement des cotisations sociales pour les deux premiers trimestres 2020. La demande se fait également via les sites des caisses (liste ci-dessous)
Il est possible d’obtenir (accord automatique sur demande) des reports des paiements fiscaux de deux mois (TVA, précompte professionnel). Le formulaire de demande se trouve en ligne.
Certaines banques acceptent le report de crédit hypothécaire moyennant la preuve du recours au droit passerelle. Cette preuve peut être une copie du formulaire de demande ou l’accusé de réception automatique.
En attente : L’AJP a demandé aux ministres régionaux dont dépend l’octroi de primes uniques aux professions impactées par la crise COVID que ces aides soient élargies aux journalistes, l’autorisation de travailler n’emportant pas nécessairement l’existence de travail.
En attente : La ministre de la Culture travaille en vue de rendre le Fonds de solidarité de 50 millions annoncé accessible aux journalistes. Les critères pour en bénéficier et les montants concernés ne sont pas encore connus.
Les pages « coronavirus » des caisses d’allocations sociales : UCM, Easypay group, Group S, Xerius, Liantis, Partena, Acerta, Securex, Caisse nationale auxiliaire.
Un délai supplémentaire de deux mois sera accordé pour le paiement de l’impôt sur les personnes physiques.

Vous êtes indépendant.e à titre complémentaire :

Le droit passerelle vous est accessible pour autant que vous payiez des cotisations sociales atteignant le minimum de cotisations réclamées à un indépendant à titre principal (717,18 euros par trimestre). La liste des pages « coronavirus » des caisses d’assurances sociales se trouve ci-dessus.
Une dispense légale de cotisations existant au profit des journalistes indépendants complémentaires, l’AJP a demandé que ce critère ne soit pas d’application pour les journalistes indépendants à titre complémentaire compte tenu de cette particularité. On attend encore une décision à ce sujet.
Il est possible d’obtenir des reports des paiements fiscaux (TVA, précompte professionnel, impôts). Un formulaire doit être introduit pour chacun de ces types de paiements. Le formulaire de demande se trouve en ligne.
En attente : L’AJP a demandé aux ministres régionaux dont dépend l’octroi de primes uniques aux professions impactées par la crise COVID que ces aides soient élargies aux journalistes, l’autorisation de travailler n’emportant pas nécessairement l’existence de travail.
En attente : La ministre de la Culture travaille en vue de rendre le Fonds de solidarité de 50 millions annoncé accessible aux journalistes. Les critères pour en bénéficier et les montants concernés ne sont pas encore connus.
Un délai supplémentaire de deux mois sera accordé pour le paiement de l’impôt sur les personnes physiques.
Si vous êtes en chômage économique temporaire pour votre activité salariée principale, l’ONEM accepte la poursuite de l’activité indépendante complémentaire sans déclaration préalable. Les revenus de cette activité n’auront pas d’influence sur les allocations de chômage.

Vous êtes étudiant.e-indépendant.e :

Le droit passerelle vous est accessible pour autant que vous payiez des cotisations sociales à hauteur des cotisations minimales que paie un indépendant à titre principal.

Vous êtes salarié.e :

Si votre employeur vous met en chômage temporaire, les allocations de chômage temporaire et partiel sont accessibles via un formulaire simplifié disponible via les sites des syndicats ainsi que via celui de la CAPAC. L’affiliation est obligatoire et possible en ligne également.
- Le formulaire ONEM
- Les pages « corona » de la CAPAC et des syndicats : Capac, Setca/FGTB, CGSLB, CSC.
Le formulaire Onem utilisé pour toutes les demandes, quel que soit le syndicat, peut être signé par un préposé de ce syndicat, une formule de mandat de celui-ci par la personne demandant l’allocation y figurant. Il faudra alors, lors de l’envoi du formulaire, certifier sur l’honneur ne pas être en mesure de signer le formulaire et, par conséquent, mandater le syndicat ou la CAPAC pour le faire.
L’allocation correspond à 70 % de votre salaire moyen plafonné (2.754,76 € mensuels).
En plus de l’allocation, un supplément de 5,63 euros/jour (environ 150 euros/mois) est octroyé par l’ONEM.
Un précompte de 26,75% est retenu sur ces montants.
Il est possible pour l’employeur de payer un complément d’entreprise sur lequel un précompte de 26,75% sera dû.
Les jours de chômage sont des journées pendant lesquelles il est légalement interdit de travailler, sous peine de possibles sanctions, y compris pour le travailleur (perte d’allocation). Une journée de chômage est une journée complète : il n’est pas possible d’être en chômage temporaire le matin et de travailler l’après-midi.
Les jours de chômage sont pris en compte pour le calcul des congés de 2021. Vous ne perdrez donc pas de jours de congé en 2021.
Un délai supplémentaire de deux mois sera accordé pour le paiement de l’impôt sur les personnes physiques.

Pour nos membres :

Plus que jamais, l’AJP souligne, en ces temps de pressions tous azimuts, sa disponibilité pour soutenir les journalistes, à titre individuel ou collectif. L’équipe est joignable.