Journaliste papier ou journaliste web, quand faut-il s’assujettir ?
Pour la presse « papier », il est généralement[1] admis que le journaliste, exerçant son activité en personne physique, ne doit pas s’identifier à la TVA en raison de l’application de l’exemption du « contrat d’édition » (article 44 §3, 3° du Code de la TVA).
Quid des journalistes web ? L’administration de la TVA a initialement défendu le principe que seule la presse « papier » pouvait bénéficier de l’exemption car la « reproduction mécanique » en était un élément important. En 2009, le Ministre des Finances a néanmoins reconnu que, pour l’application de l’exemption, aucune distinction ne doit être établie quant au mode de mise à disposition du public et, dès lors, quant à la forme du support. Toutes les techniques entrent en ligne de compte, du papier au numérique et aux sites internet.
Le champ d’application de l’exemption apparait donc aujourd’hui beaucoup plus large puisqu’elle repose exclusivement sur l’engagement de l’éditeur envers l’auteur (personne physique) d’une œuvre protégée par le droit d’auteur de la reproduire et de la diffuser.
Les journalistes indépendants en audiovisuel restent quant à eux tenus de s’assujettir à la TVA.
[1] Le journaliste doit s’identifier lorsqu’il réalise une prestation de service en faveur d’un preneur de service établi dans un Etat membre où la fourniture d’un article de presse écrite n’est pas exemptée (Question parlementaire n° 490 de M. de Donnea dd. 28.05.2009).