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Indépendants : Accès assoupli au droit passerelle

Indemnité versée aux indépendants à titre principal privés totalement de revenus professionnels, le droit passerelle a été élargi ce jeudi 19 mars.
Il sera temporairement (le temps de venir à bout de la crise du COV-19) possible de bénéficier de cette indemnité dès que l’interruption dure au moins sept jours.

Les demandes doivent être introduites auprès de votre caisse d’assurances sociales. C’est donc en priorité auprès d’elles qu’il convient de s’adresser.

L’Inasti a publié ce 20 mars les précisons suivantes :

L’interruption doit être totale et doit durer minimum sept jours consécutifs (par exemple sept jours en mars et sept jours en avril.

Le travailleur indépendant visé est celui à qui ne s’appliquent pas immédiatement les mesures de fermeture prises par le gouvernement, mais qui rencontre (indirectement) de graves difficultés en raison du coronavirus, par exemple en raison d’une forte diminution de l’activité qui rend la poursuite de l’activité déficitaire.

La prestation mensuelle s’élève à 1.291,69 euros sans charge de famille, et à 1.614,10 euros avec charge de famille. Aucune attestation n’est requis, une déclaration au nom du travailleur indépendant indiquant qu’il a des charges familiales est suffisante.

Cette mesure vaut également pour les travailleurs indépendants starters et pour les travailleurs indépendants qui n’ont pas effectivement payé 4 cotisations trimestrielles.

Le travailleur indépendant doit être inscrit au Registre national belge.
Il n’est pas nécessaire de vérifier si le travailleur indépendant a droit aux allocations de chômage. Il n’est donc pas nécessaire de demander une attestation de l’Office National de l’Emploi (ONEM).

Le droit est accordé même si le travailleur indépendant a déjà bénéficié dans le passé du nombre maximum de prestations mensuelles du droit passerelle.
En cas de prolongation de la mesure de fermeture forcée ou en cas de confinement, il est possible que ces mesures de soutien temporaires soient prolongées.

L’Inasti a également mis en place un call center informant les indépendants sur leurs droits sociaux ainsi que sur les mesures de soutien : 0800/12.018 (gratuit) du lundi au vendredi de 8h à 20h.

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