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Coronavirus : Des mesures pour aider les indépendants

Pour contrebalancer la lourdeur des mesures prises par le gouvernement fédéral afin de lutter contre la propagation du coronavirus, des mesures ont été prises concernant les charges pesant sur les indépendants. En voici un bref résumé.

UPDATE (18 mars 2020, 13h30)

Un call center a été mis en place par l’Inasti pour informer les indépendants de leurs droits sociaux et des mesures de soutien. Il est accessible gratuitement de 8h à 20h du lundi au vendredi au 0800/12.018.

Par ailleurs les conditions d’octroi du "droit passerelle" (lire ci-dessous) seront assouplies (approbation jeudi en séance plénière à la chambre) mais toujours examinées au cas par cas. Le plus efficace est de prendre contact à ce sujet avec votre caisse d’assurances sociales.

Fin update 18/03

Informations générales

Le SPF Santé a mis en ligne une page où sont rassemblées les mesures générales à appliquer individuellement pour limiter la propagation du COVID-19 : https://www.info-coronavirus.be/fr/

Droit passerelle

L’indépendant à titre principal contraint de cesser temporairement son activité pourra bénéficier d’un revenu de remplacement (1266,37 euros mensuels pour un isolé ; 1582,46 euros pour un indépendant ayant charge de famille). Ce revenu pourra être obtenu pour toute interruption forcée de minimum sept jours. La quarantaine ou l’interdiction de rentrer en Belgique, ainsi que d’autres impacts du coronavirus en Belgique seront pris en compte. Dans le formulaire de demande à télécharger ou remplir sur le site de sa caisse d’assurances sociales, l’indépendant devra cocher la case "l’évènement dont les impacts économiques touchent directement et significativement l’activité de l’entreprise du demandeur". A la demande devra être jointe une déclaration sur l’honneur ainsi que toute preuve (avis de fermeture, de report, etc.) justifiant la cessation temporaire de l’activité.

Cotisations sociales

L’indépendant à titre principal peut, s’il éprouve des difficultés en raison des mesures mises en place pour lutter contre l’épidémie de coronavirus, reporter le paiement de ses cotisations dues pour les premier et second trimestres 2020 Elles devront être payées respectivement pour le 31 mars 2021 et 30 juin 2021. Pour ce report, il est nécessaire de prendre contact avec la caisse d’assurances sociales auprès de laquelle l’indépendant est affilié. Certaines ont déjà mis en ligne un formulaire ad hoc.

Il est également possible de demander une réduction ou une dispense des cotisations provisoires pour 2020 si les revenus plongent en-dessous des seuils légaux. https://www.inasti.be/fr/cotisations-sociales.

La demande devra, au minimum, contenir les renseignements suivants : nom et prénom, nom et siège d’exploitation, numéro d’entreprise.

Pour plus d’information, contactez votre caisse assurances sociales.

Dettes fiscales

Le SPF finances a pris des mesures de soutien aux personnes et entreprises rencontrant des difficultés financières suite à la propagation du virus. Toute personne physique ou morale pouvant démontrer que les difficultés qu’elle rencontre de manière passagère et en rapport avec cette propagation peuvent demander, au plus tard le 30 juin 2020, un plan de paiement pour ses dettes relatives au précompte professionnel, à la TVA ainsi qu’à l’impôt des personnes physique, des personnes morales et des sociétés. L’exonération des intérêts de retard et la remise des amendes sont également prévues. Les dettes ne doivent cependant pas résulter d’une fraude. Un formulaire est disponible sur le site du SPF Finances.

Incapacité et soins de santé

L’indépendant qui est demeuré huit jours au moins dans l’incapacité de travailler peut obtenir, via sa mutuelle, une indemnité à partir du premier jour d’incapacité.

Les soins de santé sont remboursés par la mutuelle à laquelle l’indépendant est affilié.

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